STATUTS
I- DENOMINATION – OBJET– SIEGE SOCIAL – DUREE
Article 1 – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « MAKAYA »
Article 2 – Objet social
Cette association a pour objet d’accompagner, dans le nord ouest d’Haïti, des femmes et des hommes particulièrement défavorisés, dans la création d’activités génératrices de revenus et le soutien au développement d’actions culturelles et socioculturelles, favorisant un dynamisme local.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé : 39, rue Félix Thomas 44000 Nantes
Il pourra être transféré en tout autre lieu du territoire national sur simple décision du conseil d’administration.
Article 4 – Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
II- L’ASSOCIATION ET SES MEMBRES
Article 5 – Composition
L’association est composée de membres actifs qui apportent leur temps, leur assistance technique ou leur soutien financier. Ils payent une cotisation. Ils peuvent être des personnes physiques ou des représentants de personnes morales. Certains membres pourront être désignés membres d’honneur par l’Assemblée Générale et seront exonérés du paiement d’une cotisation.
L’association est indépendante de toute organisation syndicale, politique ou confessionnelle et l’adhésion des membres est libre et volontaire.
Article 6 – Admission et adhésion
Pour devenir membre de l’association, il faut :
1.Adhérer aux présents statuts ;
2.Être agrée par le Conseil d’Administration ;
3.S’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Les mineures peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Article 7 – Responsabilité des membres
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle sans qu’aucun de ses membres puisse en être tenu pour personnellement responsable.
Article 8 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
1.le décès ;
2.la démission qui doit être adressée par écrit au président de l’association ;
3.le non paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après sa date d’exigibilité ;
4.l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du Conseil d’Administration.
III- ASSEMBLEES GENERALES
Article 9 – Assemblée Générale ordinaire
Une Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Les membres de l’association sont convoqués par le Président, au moins quinze jours avant la date fixée. L’ordre du jour est inscrit sur la convocation.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée Générale.Celle-ci adopte ou modifie le procès verbal de l’Assemblée Générale précédente. Elle statue sur les différents rapports qui lui sont présentés (moral, d’activité et financier). Elle fixe le montant des cotisations. Elle délibère sur les orientations à venir et vote le budget prévisionnel. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des administrateurs.
L’Assemblée Générale ne pourra délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Article 10 – Vote
L’Assemblée Générale est régulièrement constituée dès que la majorité des membres est présente. Au cas ou le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale peut être convoquée avec un ordre du jour identique au plus tôt huit jours ouvrables après la première. Cette nouvelle Assemblée Générale pourra délibérer même si le quorum n’est pas atteint.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les représentants de personnes morales assistent à l’Assemblée Générale mais n’ont pas droit de vote. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.
Article 11 – Délibération
Les délibérations seront inscrites sur un registre spécial et signées du président et du secrétaire. Ce registre devra être présenté sans déplacement sur toute réquisition du préfet, à lui même ou à son délégué.
Article 12 – Assemblée Générale extraordinaire
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Conseil d’Administration, soit à sa propre initiative, soit à la demande d’un quart des membres. Le Président convoque les membres de l’association, au moins 15 jours avant la date fixée. L’ordre du jour est inscrit sur la convocation.
Elle peut apporter aux statuts toutes les modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve. Elle peut également décider de la dissolution de l’association.
Dans tous les cas, les délibérations doivent être prises à la majorité des 2/3 au moins des voix des membres présents.
Le président ou le secrétaire est tenu de faire connaître dans les trois mois à la préfecture tous les changements survenus dans l’administration ou à la direction de l’association.
IV- CONSEIL D’ADMINISTRATION – RESSOURCES
Article 13 – le Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration formé de 3 membres au moins et 11 au plus, élus par l’Assemblée Générale. Seules les personnes physiques peuvent êtres candidates. Les membres sont élus pour 3 ans et sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’au moins :
a, un(e) président(e)
b, un(e) secrétaire
c, un(e) trésorier(ère)
Le bureau est chargé de l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et se réunit aussi souvent que nécessaire.
En cas de vacance d’un ou de plusieurs de ses membres, le Conseil pourvoit provisoirement à leur remplacement. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au bureau.
Le Conseil d’Administration peut, sous sa propre responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à l’un de ses membres.
Article 14 – Fonctionnement du conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an sur convocation du président ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres.
Le président supervise le fonctionnement de l’association et assure sa représentation en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le secrétaire est chargé de la régularité des convocations et des écrits de l’association, notamment de la tenue du registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le trésorier est chargé de la bonne tenue des comptes de l’association. Il contrôle ses recettes et ordonnance les dépenses.
Article 15 – Pouvoirs
Le Conseil d’Administration peut autoriser tout acte ou opération qui n’est pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
Il est notamment chargé :
1.de la mise en œuvre des orientations décidées par l’Assemblée Générale ;
2.de la préparation de l’ordre du jour, des comptes, du bilan, du budget à l’Assemblée Générale ;
3.de la préparation des propositions de modifications des statuts présentées à l’Assemblée Générale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 16 – Ressources
Les ressources de l’association se composent :
– du montant des cotisations de ses membres ;
– des subventions de l’État, de l’Europe, des collectivités locales et de leurs regroupements ;
– du mécénat d’entreprises, des dons et legs individuels ;
– des recettes de manifestations ;
– des ventes de produits et de services ;
– de toutes ressources autorisées par la loi et les règlements en vigueur.
Article 17 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
V- DISPOSITIONS DIVERSES
Article 18 – Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera a la date de la parution au journal officiel, pour se terminer le 31 décembre 2008.
Article 19 – Contrôleur des comptes
L’Assemblée Générale peut designer tous les deux ans, un contrôleur chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport préliminaire à l’approbation des comptes.
Article 20 – Dissolution
En cas de dissolution, une Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l’Assemblée Générale extraordinaire.
Association MAKAYA 